1. OBJET
Le présent avis légal régularise l’utilisation du site web.
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Quelconque utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le FINQUES PALANDRIU S.L. pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
FINQUES PALANDRIU S.L., conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que:
• Sa dénomination sociale est: FINQUES PALANDRIU S.L.
• Son numéro de SIRÉ est: B17405051
• Son siège social se trouve : Avenue Pau Casals, 25-27, 17490 Llança (GIRONA)
• Données d'enregistrement dans le registre du commerce:
Registre du commerce de GIRONA, volume 686, page 112, section 8, feuille GI-13355
3. COMUNICATION
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
• Téléphone: 972120568
• Email: finques@palandriu.com
Toutes les notifications et communications entre utilisateurs et FINQUES PALANDRIU S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
4. CONDITION D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont libres et gratuits, Cependant, FINQUES PALANDRIU S.L. peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l'achèvement préalable du formulaire correspondant.
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• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, préconisant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers; et entravent également l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services grâce à la consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIETAIRE DE LA WEB fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou zones restreintes des systèmes informatiques du FINQUES PALANDRIU S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et porter atteinte à la confidentialité des informations du FINQUES PALANDRIU S.L. ou de tiers.
• Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
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En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, autoriser les copies privées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, aucun type d'exploitation.
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4.1 PROCEDURE EN CAS DE REALISER DES ACTIVITES ILLICITES
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4.2 PUBLICATIONS
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Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
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